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Mars 2018, Nouvelle saison ouverte !

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Message par Hamed le Lun 19 Mar - 9:21

Rappel du premier message :

Bonjour les amis
C'est grâce à ce forum que j'ai pu améliorer mes connaissances en bourse, j'apprend jour après jour
Et par cette occasion je tiens à remercier tous nos experts pour les efforts qu'ils déploient, ainsi je remercie infiniment notre professeur MC pour son soutien et ses interventions très pertinentes

Hamed

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Message par stormer le Mar 20 Mar - 11:43

elhassan a écrit:
valultra a écrit:
bennis a écrit:ADI scratch
l'effet de publications de l'économiste est satisfaisante sur la dette de ADI
Bonjour Mr. Valutra! Voulez vous partager le lien de cette publication si vous l'avez encore. merci d'avance. Au passage un grand salut a tt les forumistes. (Mr Stormer, vous vous faites très rare ces derniers jours  ياك لاباس؟)

hamdollillah Si El Hassan lehla ykhettik walou bass, j'espère que tout va bien pour vous également.

Je suis constamment en déplacement maa lkhedma et j'ai des cours. Je regarde ni la bourse ni le forum quotidiennement scratch

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Message par stormer le Mar 20 Mar - 11:53

men daba chwiya radi tnoud lguirra 3la ALM Very Happy
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Message par Akram86 le Mar 20 Mar - 11:57

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Alliance est très bien positionnée sur ce segment avec une bonne réserve foncier destiné au moyen standing et maintenant avec le succès de sa restructuration elle peut récupérer les terrains ayant faisait l'objet des ''ventes à rémérés '' spécialement celui de Bouskoura vendu à BMCE

Akram86

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Message par Elbakkali1 le Mar 20 Mar - 12:01

Bonjoura a tous .

Cest une grande fierté pour moi d'appartenir à ce forum  ,surtout lorsque  je coutois mes  collégues ( je suis salarié dans une grande boite coté a la BVC ) et je constate que la plupart n'ont aucune notion sur le fonctionnement de la bourse   except le top management ,tout le reste est à coté de la plaque .
 NB JE Suis adiste et Doujaiste .
et merci infiniment aux adminis de ce forum.

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Message par elhassan le Mar 20 Mar - 12:31

stormer a écrit:hamdollillah Si El Hassan lehla ykhettik walou bass, j'espère que tout va bien pour vous également.

Je suis constamment en déplacement maa lkhedma et j'ai des cours. Je regarde ni la bourse ni le forum quotidiennement scratch

Ca va Alhamdollilah, Llahiwafaq a si Stormer. Esperons que vs soyez libre ce samedi?
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Message par stormer le Mar 20 Mar - 12:36

No  J'ai cours awtani !
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Message par elhassan le Mar 20 Mar - 12:45

c'est bien dommage, une autre occasion inchaallah
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Message par Elbakkali1 le Mar 20 Mar - 13:24

CHI ANALYSE ALA L'EVOLUTION DE ADI ?
Ma question est adressé au Maistro du forum que tous le monde apprecie .

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Message par nabil.bou le Mar 20 Mar - 14:12

Bonjour. est ce que 33,5 est un bon point d'entrée pour ADH?

nabil.bou

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Message par hicham33 le Mar 20 Mar - 15:09

je ne sais pas ce qui arrive aujourd’hui sur jet, soit des stop loss déclenché soit fuite de résultat, personnellement je ne voudrais pas songer à cette deuxième éventualité mais la configuration du carnet d'ordre n'est pas bonne
je suis dedans

hicham33

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Message par valultra le Mar 20 Mar - 15:12

nabil.bou a écrit:Bonjour. est ce que 33,5 est un bon point d'entrée pour ADH?
le point d'entrée maintenant c'est resté à l'écart on va voir après les résultats scratch
valultra
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Message par Don piedro le Mar 20 Mar - 15:16

Peut être qu on essaye de faire peur au pp pour bien ramasser cher ami Hicham. Il aussi un. BN chance a tous.

Don piedro

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Message par hicham33 le Mar 20 Mar - 15:19

Don piedro a écrit:Peut être qu on essaye de faire peur au pp pour bien ramasser cher ami Hicham. Il aussi un. BN chance a tous.
merci mon ami et bon courage a tous les amis.
une pensée à si hafid lui espérant bon vent.

hicham33

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Message par Optimiste2020 le Mar 20 Mar - 15:23

RDS mazal katakoul da9 !!
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Message par ASTERIX2 le Mar 20 Mar - 15:46

@ OPTIMISTE
Ce n'est pas l'ordre de 400 actions a 312 dh qui a impacte la fermeture de JET? (j'ai l'impression qu 'il voulait saisir 412 dh).

ASTERIX2

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Message par Don piedro le Mar 20 Mar - 15:49

Mauvaise clôture pour jet. Heureusement on est ds la période des résultats alors TT peut basculer instantanément.

Don piedro

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Message par gentilman978 le Mar 20 Mar - 16:09

Bonjour monsieur zrigovich quelle sont vos cibles pour ADI . JET  et SNEP?
Merci par avance

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Message par moha le Mar 20 Mar - 16:10


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Message par Optimiste2020 le Mar 20 Mar - 16:12

ASTERIX2 a écrit:@ OPTIMISTE
Ce n'est pas l'ordre de 400 actions a 312 dh qui a impacte la fermeture de JET? (j'ai l'impression qu 'il voulait saisir 412 dh).

Qlqs uns ont préféré descendre du train par peur d'agression à l'arrivée au terminus. C leur droit.
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Message par rachid118 le Mar 20 Mar - 16:40

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Message par Don piedro le Mar 20 Mar - 17:11

Mr optimiste si les résultats sont conforme aux previsions et avec un rendement convenable. Vous voyez jet vers 5..?

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Message par Optimiste2020 le Mar 20 Mar - 17:21

@Don piedro : si les résultats sont conforme aux previsions et avec un rendement convenable. Je descend pas avant la zone 600-700.
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Message par Don piedro le Mar 20 Mar - 17:25

Ta raison mr optimiste peut être il faut attendre 09/2018 .si les résultats de S1 2018s inscrivent ds la continuité alors le titre pourrait bien se positioné ds cette zone qui va devenir support.

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Message par bennis le Mar 20 Mar - 17:27

l a été publié par la Direction Générale des impôts une note de service en date du 19 mars 2018 relative à l’acquisition des logements sociaux dans le cadre des contrats «Mourabaha» ou « Ijara mountahia bi-tamlik ». Cette note a pour objet de préciser les conditions et modalités d’application des dispositions du code général des impôts (CGI) relatives à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) afférente aux logements sociaux, acquis dans le cadre de la finance participative en vertu des contrats dits « Mourabaha » ou « Ijara mountahia bi tamlik »
 
I.- Rappel des dispositions légales applicables
 
A/ Dispositions prévues par la loi bancaire
 
L’article 58 de la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés et l’article 3 de la circulaire du wali de bank al maghrib n°1/W/17 du 27 janvier 2017 relative aux spécificités techniques des produits participatifs et aux modalités de leur présentation à la clientèle définissent la Mourabaha comme étant « tout contrat par lequel une banque participative vend à son client un bien meuble ou immeuble déterminé et propriété de cette banque à son coût d’acquisition, augmenté d’une marge bénéficiaire convenue d’avance.
 
D’autre part, l’article 11 de la circulaire précitée prévoit des règles spécifiques à la « Mourabaha pour le donneur d’ordre d’achat », qui permettent à la banque précitée d’acquérir un bien meuble ou immeuble à la demande du client, en vue de le lui vendre dans le cadre du contrat Mourabaha.
 
Dans ce cas, le même article précise que le contrat de Mourabaha peut être précédé d’une promesse unilatérale d’achat faite par le client, qui revêt le caractère obligatoire pour ledit client, dès que la banque devient propriétaire du bien par son inscription à la conservation foncière.
 
A cet effet, l’établissement peut demander au client (le promettant) le paiement d’un montant en numéraire, appelé “hamish al jiddiya“ , en garantie de l’exécution de la promesse faite par ledit client, qu’elle garde en dépôt dans un compte dédié et ne peut en disposer.
 
Quant au financement particulier dans le cadre de « Ijara mountahia bi-tamlik », il est cité à titre purement indicatif eu égard à la spécificité du régime fiscal du logement social.
 
B/ Dispositions fiscales
 
Pour les besoins de l’opérationnalisation des produits de la finance participative, la compétitivité qui est un facteur fondamental dépend étroitement de la neutralisation des frottements fiscaux Ainsi pour créer les conditions d’une concurrence équitable entre les deux modes de financement, classique et participatif, le code général des impôts (C.G.I.) a prévu les dispositions ci-après, régissant les opérations d’acquisition des logements sociaux dans le cadre des contrats Mourabaha.
 
A/ En matière de taxe sur la valeur ajoutée
 
Les dispositions de l’article 93 (I-B) du (C.G.I.) prévoient :
 
- que les établissements de crédit et le organismes assimilés peuvent acquérir le logement social exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée en vertu de l’article 92 (I-28°) pour le compte de leurs clients, dans le cadre des contrats “Mourabaha“ ou “Ijara Mountahia Bitamlik“ ;
 
- que l’exonération est accordée dans les conditions prévues au paragraphe « A » du même article 93 (I) précité ;
 
- et que dans ce cas, il faut produire les documents requis pour l’établissement desdits contrats.
 
B/ En matière de droits d’enregistrement
 
Les dispositions de l’article 133 (I-B-7°) du C.G.I. prévoient que la première acquisition par les établissements de crédit et organismes assimilés, des logements sociaux tels que définis à l’article 92 (I-28°) du même code, dans le cadre d’un contrat “Mourabaha“ ou “Ijara Mountahia Bitamlik “ bénéficie du taux réduit de 3%.
 
Par ailleurs, l’article 135 (II-13°) du code précité prévoit l’enregistrement au droit fixe de deux cent (200) dirhams :
 
- des contrats par lesquels les établissements de crédit et organismes assimilés mettent à la disposition de leur clients, des immeubles ou des fonds de commerce, dans le cadre des opérations de “Mourabaha“ ou d’Ijara Mountahia Bitamlik“ ;
- de la résiliation desdits contrats en cours de location par consentement mutuel des parties ;
- et des cessions des biens précités au profit des preneurs et acquéreurs figurant dans les contrats précités.
 
II.- Conditions et modalités de l’exonération de la T.V.A. afférente au logement social
 
Il convient de rappeler que l’acquisition d’un logement social dans le cadre des produits participatifs susvisés comporte deux phasesmarquées par l’établissement de deux contrats distincts.
 
Ainsi, la banque participative doit d’abord acquérir le bien, en inscrivant cette acquisition sur le titre foncier correspondant à la conservation foncière, avant de le céder ultérieurement à son client.
 
Compte tenu des spécificités inhérentes au mode de financement « Mourabaha » et « l’Ijara » et de la nécessité de respecter le principe de la neutralité fiscale, qui consiste à faire bénéficier l’acquéreur du logement social, du même régime de faveur, quel que soit le mode de son financement, par crédit classique, par Mourabaha ou par Ijara Mountahia Bitamlik, les conditions et modalités de versement du montant de la T.V.A. afférente audit logement doivent être modulées, en parfaite conformité avec l’esprit des dispositions précitées de l’article 93 (I-B) du C.G.I.
 
Ainsi, le montant de la T.V.A. afférente au logement social exonéré en vertu de l’article 92 (I-28°) est versé au bénéfice de l’acquéreur, dans le conditions suivantes :
 
1- Le logement social doit être acquis par la banque auprès d’un promoteur immobilier, personne physique ou personne morale, ayant conclu une convention avec l’Etat dans les conditions prévues à l’article 247-XVI du C.G.I. ;
 
2- les contrats d’acquisition et de vente dudit logement, ainsi que la promesse unilatérale de son achat ou de sa location doivent être établis dans le cadre des dispositions de l’article 58 de loi n°103-12 et de la circulaire du wali de bank Al Maghrib précitées et passés par-devant notaire ;
 
3- Le notaire déposera auprès du service local des impôts dont dépend le logement social, une demande d’éligibilité à l’exonération comportant le nom, le prénom et le numéro de la carte nationale d’identité du futur acquéreur ;
 
4- L’inspecteur compétant remettra audit notaire, un document attestant l’éligibilité de la personne concernée à l’exonération ;
 
5- Le contrat d’acquisition par l’établissement bancaire doit comporter des clauses relatives au prix de vente, au montant de la T.V.A. correspondant et à l’enregistrement au tarif réduit de 3%.
 
A ce sujet, il y a lieu de préciser que s’agissant de la 1èreacquisition d’un logement social par un établissement de crédit ou organisme assimilé, dans le cadre d’un contrat mourabaha ou Ijara mountahia Bitamlik, cette acquisition est enregistré au tarif réduit de 3%, en application des dispositions de l’article 113 (I- B- 7°) du C.G.I.
 
Toutefois, les droits complémentaires d’enregistrement deviennent exigibles, sans préjudice de l’application des pénalités et des majorations, au cas où la banque participative ne procéderait pas à la vente du logement social, selon les modalités et les conditions fixées dans la promesse unilatérale d’achat ou de location précitée.
 
6- Dès que l’établissement devient propriétaire du logement social par son inscription sur le titre foncier correspondant à la conservation foncière, le notaire déposera au service local des impôts dont relève ledit logement, une demande du bénéfice de la T.V.A. au profit de l’acquéreur éligible, selon l’imprimé modèle établi par l’administration comportant le nom, le prénom et le numéro de la carte nationale d’identité de l’acquéreur final.
 
A ce sujet, il convient de rappeler que l’acquéreur final du logement social n’est pas partie au 1er contrat de vente et les règles spécifiques applicables aux contrats précités exigent de ne pas révéler son identité dans ledit contrat.
 
Cependant, pour permettre à cet acquéreur de bénéficier du versement de la T.V.A., en conformité avec les dispositions de l’article 93 (I- A  et B) du C.G.I., le notaire devra appuyer sa demande du bénéfice de l’exonération par les documents suivants : 
 
- une copie de la convention conclue par le promoteur avec l’Etat, dans le cadre des dispositions de l’article 247-XVI du C.G.I.
 
- une copie de la promesse unilatérale d’achat ou de location faite par le client éligible à l’exonération ;
 
- un engagement de produire une copie du contrat de vente par l’établissement bancaire au client final, établi dans le cadre de la mourabaha ou de l’Ijara Mountahia Bitamlik et comportant l’engagement dudit client à :
 
- affecter le logement social à son habitation principale pendant une durée de quatre (4) ans, à compter de la date de l’acte d’acquisition ;
 
- et consentir au profit de l’Etat, une hypothèque de 1erou, le cas échéant, de 2ème rang, en garantie du paiement de la T.V.A. versée par l’Etat, ainsi que les pénalités et les majorations, au cas où l’engagement précité n’aurait pas été respecté ;
 
- une attestation bancaire indiquant le relevé de l’identité bancaire (R.I.B) du notaire.
 
Au vu de cas documents, le receveur de l’administration fiscale (R.A.F.)  procède au virement du montant de la T.V.A. au profit du notaire sous forme d’une partie du prix égale audit montant indiqué dans le contrat de vente initial, conclu entre le promoteur immobilier et la banque participative.
 
Il est précisé que dans le cas particulier de l’Ijara Mountahia Bitamlik, équivalent de la location avec option d’achat (L.O.A.), la demande du bénéfice de la T.V.A. au profit de l’acquéreur éligible ne peut intervenir qu’après l’expiration du contrat Ijara.
 
Au Cas où le client se désiste de l’acquisition du logement social, la banque devra trouver un cessionnaire remplissant les conditions d’éligibilité à l’exonération.
 
7- le notaire est tenu d’établir le contrat définitif dans un délai de trente (30) jours maximum à partir de la date du virement du montant de la T.V.A. et de présenter ledit contrat à l’enregistrement dans délai légal.

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Message par bennis le Mar 20 Mar - 17:33

L’Islam interdit le riba, mot signifiant à la fois usure et intérêt. Cette interdiction est à la base de la finance islamique qui connut une expansion remarquable durant la deuxième moitié du 20 siècle  et donc des banques dites islamiques.
 
Ainsi, La finance islamique a pour objet de développer ses services bancaires et des produits financiers compatibles avec les prescriptions de la loi coranique.
 
Le caractère islamique d’un produit financier, ou d’une transaction financière est établi dès lors que le respect des cinq principes de l’islam a été vérifié par un conseil de conformité à la charia.
 
La finance islamique se distingue de la finance conventionnelle par le fait qu’elle ne  se confine  pas dans le rôle du prêteur. En effet, elle agit en véritable partenaire financier.
 
La banque participative peut procéder au financement de la clientèle à travers notamment les produits suivants : 
La mourabaha : définie comme tout contrat par lequel une banque participative vend à son client un bien meuble ou immeuble déterminé et propriété de cette banque à son coût d’acquisition augmenté d’une marge bénéficiaire, convenus d’avance. 
Le paiement par le client au titre de cette opération est effectué selon les modalités convenues entre les deux parties. 
L’Ijara : définie comme étant tout contrat selon lequel une banque participative met, à titre locatif, un bien meuble ou immeuble déterminé et propriété de cette banque, à la disposition d’un client pour un usage autorisé par la loi.
Les Sukuk : sont un moyen d’épargne. Ils permettent de rémunérer un placement en évitant l’usage de l’interet (Riba). Ainsi, l’investisseur possède une part de propriété dans un actif sous-jacent. En échange, celle-ci lui assure un revenu. Pour cela, la société émettrice doit repérer les actifs destinés à la vente afin de les proposer aux investisseurs Sukuk.
Moucharaka Moutanakissa : la banque participe au financement d’un projet avec l’intention de se retirer progressivement. Le promoteur verse à la banque la partie de bénéfice lui revenant et une partie du capital. Après la récupération de la totalité de son capital et des bénéfices qui échoient, la banque se retire du projet ou de l’opération. 
 
Outre la mourabaha et l’ijara, d’autres produits devraient arriver sur le marché à savoir la moucharaka, la moudaraba et le Salam.
Dans Le cadre de la mise en place d'un dispositif fiscal adapté aux nouveaux produits de la finance participative, la Loi de Finances 2018 vient d’apporter de nouvelles clarifications sur le traitement fiscal applicable aux revenus des certificats de Sukuk en matière d'IS ou d'IR. 
 
Ainsi, sont soumis à la retenue à la source, au taux de 20% ou 30%, les revenus versés par les fonds de placements collectifs en titrisation aux porteurs des certificats de Sukuk, correspondant à la marge bénéficiaire réalisée par ces derniers au titre de l'opération de titrisation. 
 
La Loi de Finances  2018 a  soumis au droit fixe minimum de 200 DH, les actes de transferts partiels par les établissements de crédit et organismes assimilés des immeubles au bénéfice de leurs clients dans le cadre du contrat « Moucharaka Moutanakissa » et ce, à l'instar de la «Mourabaha» ou «Ijara Mountahia Bitamlik».
 
La Loi de Finances 2018 a introduit en matière des droits d'enregistrement l'application des taux proportionnels de droit commun prévus pour les mutations aux opérations de « Mourabaha », «Ijara Mountahia bitamtik » ou « Moucharaka Moutanakissa ». Ainsi, il s'agit d'un taux de 3% pour la première acquisition du logement social et logement à faible valeur immobilière, de 4% pour les immeubles construits, et de 5% pour les terrains nus.

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Message par bennis le Mar 20 Mar - 17:38

Daba hadik barid Maghrib ach daha lchi banqua
Ils auraient mieux fait de rester dans le courrier et les cartes postales et tchouf tchouf
Sur 31 millions ils n’ont récupéré que 21
10 millions parti dans la nature au pire des cas ils vont octroyé un crédit sur 40 ans pour ceux qui ont retiré l’argent sans possibilité de les poursuivre
bennis
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Mars 2018, Nouvelle saison ouverte ! - Page 5 Empty Re: Mars 2018, Nouvelle saison ouverte !

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